Formulaire de déclaration

Mis à jour le 30/06/2022
Formulaire pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'ALERTE ou de CRISE à partir de la nappe de Beauce

En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, secteur actuellement en restriction, les mesures d’alerte prennent la forme d’une interdiction de prélever pour l’irrigation du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures soit 24 heures consécutives.

Pour l’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l’irrigation des cultures de plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d’arbres et d’arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, sur demande et après avis favorable du service de police de l’eau, être soumis à plusieurs restrictions d’une durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semaine devant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou 48 h (crise).

Une telle demande d’adaptation est à adresser à la DDT pôle police de l’eau par courriel ( ddt-secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. 

Formulaire de dérogation irrigation nappe de Beauce

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