COUBERT (77 170) - SAFER de l'Ile-de-France - Décision du 28 octobre 2022

Mis à jour le 03/11/2022

Pour consulter la Décision n° 2022/DRIEAT/UD77/134 du 28 octobre 2022 portant obligation à la SAFER de l'Ile-de-France de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement pour son projet de requalification du domaine de la Grange-le-Roy à Coubert (77 170),

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