SALINS (77148) - société VALOSFER - CERFA et ANNEXES -Décision dispense EE du 06/01/2020
Mis à jour le 07/01/2020
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- le CERFA et ses ANNEXES
- l'accusé réception de la demande d'enregistrement du 3 janvier 2020, concernant le projet relevant d'un examen au cas par cas relatif à l'exploitation d'une 'installation de méthanisation
- la Décision n° 2020/01/DCSE/BPE/IC du 6 janvier 2020 dispensant la société VALOSFER de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa_VALOSFER_ENR PDF - 0,58 Mb - 06/01/2020
- Télécharger PLAN localisation PDF - 1,05 Mb - 06/01/2020
- Télécharger PLAN des installations PDF - 2,19 Mb - 06/01/2020
- Télécharger 2020 01 03 AR DDE ENR PDF - 0,05 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Décision n° 2020-01 DCSE BPE IC du 6 janvier 2020 PDF - 0,32 Mb - 07/01/2020