Les conditions d’attribution pour les propriétaires occupants
La subvention peut être attribuée aux propriétaires occupants (PO) dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et qui occupent personnellement le logement réhabilité pour une période minimum de 6 ans.
Les taux et plafonds de travaux
Les taux varient selon la nature des travaux et le revenu du foyer fiscal ; ils peuvent aussi différer en fonction de la localisation du logement.
Le plafond de travaux est de 50 000 € pour les projets de travaux lourds (réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé) et de 20 000 € pour les projets de travaux d’amélioration (sécurité et salubrité de l’habitat, autonomie de la personne, lutte contre la précarité énergétique et situations particulières).
Les plafonds de ressources applicables en 2017