Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et SEVESO
La règlementation ICPE concerne les activités ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l'environnement et la population riveraine.
La réglementation définit une nomenclature permettant de classer les établissements concernés en fonction de leur type d’activité et des substances employées :
déclaration
enregistrement
autorisation
autorisation avec servitude
L’accident de 1976 sur la commune de Seveso et ses conséquences sont à l’origine des deux directives européènnes (Seveso 1 et 2) concernant les risques industriels majeurs.
La réglementation européenne introduit 2 seuils de classement complémentaires :
Seveso seuil haut
Seveso seuil bas
La correspondance entre classement ICPE et SEVESO est donnée dans le tableau suivant :
| Nature du risque ou de la nuisance | Classement ICPE | Classement SEVESO |
|---|---|---|
| Nuisance ou risque assez important | Déclaration | - |
| Nuisance ou risque assez important | Autorisation | - |
| Risque important | Autorisation | Seuil bas |
| Risque majeur | Autorisation avec servitude d’utilité publique | Seuil haut |
Pour de plus amples renseignements : site DRIEAT ile-de-france / https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-icpe-r1950.html