La nouvelle étape de la politique de la ville en Seine-et-Marne

Mis à jour le 30/11/2015
Lancement de l'appel à projets Contrat de ville 2016

Dans le cadre de la signature des Contrats de Ville, l’Etat en Seine-et-Marne a fixé des objectifs s’appuyant sur les trois piliers des contrats de Ville et les priorités transversales, telles que la jeunesse, l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

I - La cohésion sociale :

Face aux inégalités sociales entre les quartiers prioritaires et l’agglomération dans laquelle ils se situent, les
actions proposées devront tendre à tisser le lien social, réduire la pauvreté et renforcer la solidarité entre les
générations. Les actions devront dans ce cadre répondre tout particulièrement aux besoins des familles
monoparentales, des jeunes, des femmes et des personnes âgées. En ce sens elles garantiront l’exercice de la
citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.
En plus des enjeux identifiés sur le territoire, une attention particulière sera donc portée aux actions visant à :
- la réussite éducative des enfants en agissant dès la petite enfance,
- la lutte contre le décrochage scolaire
- le soutien aux associations de proximité
- l’émergence de lieux d’accueil parent-enfant,
- l’accompagnement à la parentalité,
- la lutte contre l’isolement, notamment celui des personnes âgées,
- l’accès aux droits, aux soins et à la prévention,
- La prévention de la délinquance (sachant qu’un appel à projets distinct est prévu dans le cadre du
  FIPD),
- la présence judiciaire de proximité.

II - Le développement de l’activité économique et de l’emploi :

Le développement économique et l’emploi sont les deux volets de l’axe prioritaire de la politique de la ville
en Seine et Marne.
Il s’agit pour les collectivités en lien avec les partenaires d’élaborer une stratégie locale de développement
économique en faveur des quartiers.
Cette stratégie doit comporter l’identification d’un réseau partenarial qui contribue à favoriser et développer
l’entreprenariat dans les quartiers en distinguant les différentes phases du processus :
- La sensibilisation des jeunes aux différentes filières par les interventions des sociétés signataires de la charte
entreprises et quartiers dans les écoles, par la rencontre des candidats entrepreneurs auprès des clubs de chefs
d’entreprises par exemple.
-L’émergence des jeunes créateurs d’entreprises, leur recensement, leur identification et leur prise en charge.
-L’accompagnement des entrepreneurs dans l’émergence de leur entreprise pour en assurer la durabilité.
-Le soutien du développement économique par la mise en oeuvre des conditions nécessaires
Il importe donc que les collectivités mènent en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations un diagnostic
de développement économique dans les Quartiers, afin de s’assurer d’une lisibilité claire des acteurs et
dispositifs à mobiliser.
A cet effet, je vous invite à mobiliser les dispositifs existants et notamment l’offre globale intégrée
d’ingénierie de développement économique d’activités de la Caisse des Dépôts et Consignations.

III - Le cadre de vie et le renouvellement urbain :

Les projets retenus devront s’inscrire notamment dans le programme d’actions relevant de la convention de
compensation de l’abattement de la TFPB et participer à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants,
en particulier ceux résidant dans le logement social.
Ces projets pourront concerner :
- la mobilité dans le parc résidentiel,
- l’accès aux équipements culturels et sportifs,
- la gestion urbaine de proximité,
- le maintien et la création de commerces de proximité et d’entreprises sur le territoire.

Les priorités transversales :

I – La jeunesse :

Les priorités devront se porter sur les emplois d’avenir et les contrats aidés, les services civiques, ainsi que
les contrats d’apprentissage, les clauses d’insertion ou les bénéficiaires du service civique. Les questions de
mobilité internationale feront également l’objet d’une attention particulière.

II – L’égalité entre les femmes et les hommes :

Les données sexuées seront systématiquement identifiées pour l’ensemble des actions présentées. Par
ailleurs, les dossiers de demande de subvention seront examinés et sélectionnés au regard d’un critère de
mixité.
De plus, une attention particulière sera donnée pour le respect de cet axe à la mobilisation des contrats aidés,
à la mobilisation du Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes ainsi qu’au développement du dispositif
des marches exploratoires.

III – La lutte contre les discriminations :

Cette thématique pourra se matérialiser par la mise en oeuvre d’actions visant à :
- améliorer la connaissance des discriminations sur le territoire pour amener à la mise en oeuvre
d’actions partenariales.

Télécharger Appel à projet contrat de ville 2016 PDF - 0,10 Mb - 30/11/2015