Arrêtés d'interdiction carburants et artifices pour la période des fêtes de fin d'année
Mise à jour le 21/12/2021
Publication de deux arrêtés restreignant la distribution, la détention et le transports de carburant ou de certains types d'articles pyrotechniques du 24 décembre 2021 à 20h00 jusqu'au 03 janvier 2022 à 08h00
La finalité de l'action de la préfecture reste de prévenir l'usage détourné et délictuel de ces articles. Sont ainsi concernés la détention et le transport par des non-professionnels des artifices des catégories allant de F2 à F4 et les articles ainsi que la vente des carburants dans des conteneurs individuels
> Arrêté prefectoral n°2021-CAB-BSIR-1461 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrot... - format : PDF
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> Arrêté prefectoral n°2021-CAB-BSIR-1462 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que le trans... - format : PDF
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