Actualité du préfet

Arrêtés d'interdiction carburants et artifices pour la période des fêtes de fin d'année

 
 
Arrêtés d'interdiction carburants et artifices pour la période des fêtes de fin d'année

Publication de deux arrêtés restreignant la distribution, la détention et le transports de carburant ou de certains types d'articles pyrotechniques du 24 décembre 2021 à 20h00 jusqu'au 03 janvier 2022 à 08h00

La finalité de l'action de la préfecture reste de prévenir l'usage détourné et délictuel de ces articles. Sont ainsi concernés la détention et le transport par des non-professionnels des artifices des catégories allant de F2 à F4 et les articles ainsi que la vente des carburants dans des conteneurs individuels

> Arrêté prefectoral n°2021-CAB-BSIR-1461 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrot... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Arrêté prefectoral n°2021-CAB-BSIR-1462 réglementant temporairement la distribution de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que le trans... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb