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Actualité du préfet

Les services de l'État présents au 58e congrès des maires et présidents d'EPCI

Mise à jour le 02/10/2019

Les services de l'État étaient présents et ont échangé avec les élus au congrès des maires et présidents d'EPCI le 27 septembre 2019 de 8h à 18h stand A9 (espace Pierre Bachelet à Dammarie-lès-Lys).

Le 27 septembre 2019, les services de l'État participent au 58e congrès des maires, organisé autour du thème "Le maire, élu local dans une société en changement".

Quatre thématiques seront particulièrement mises en avant :

sécurité,
finances,
collectivités et territoire,
services.

1. Référents sûreté

1.1. Gendarmerie nationale

> plaquette cambriolages - format : PDF - 2,93 Mb

> plaquette vidéoprotection - format : PDF - 0,26 Mb

> Brochure référent sûreté - format : PDF - 0,97 Mb

1.2. Police nationale

> plaquette cambriolages - format : PDF - 1,20 Mb

> plaquette escroqueries - format : PDF - 0,30 Mb

> plaquette de recructement - format : PDF - 0,51 Mb

> plaquette tranquillité vacances - format : PDF - 1,79 Mb

> affiche dispositif participation citoyenne - format : PDF - 0,41 Mb

> plaquette Perceval - fraude carte bancaire - format : PDF - 0,15 Mb

> plaquette de présentation de la police nationale - format : PDF - 1,72 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Villeparisis - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Provins - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Pontault-Combault - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Noisiel - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Nemours - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Moret loing et Orvanne - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Montereau - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Moissy-Cramayel - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Melun - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Meaux - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Lagny sur Marne - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Fontainebleau - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Coulommiers - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Chessy - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vols à la fausse qualité - Chelles - format : PDF - 1,06 Mb

> plaquette vidéoprotection urbaine - format : PDF - 0,39 Mb

1.3. Direction départementale de la protection des populations

Dans le cadre d'une campagne nationale de communication visant à prévenir les arnaques envers les personnes vulnérables, un dépliant concernant les arnaques au dépannage à domicile a été élaboré, en lien avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

2. Dispositif incendie et secours

3. Correspondants Défense

3.1. Défense nationale

> Plaquette Correspondant Défense - format : PDF - 0,47 Mb

> Affiche Correspondant Défense - format : PDF - 0,52 Mb

4. Sécurité en lien avec les animaux

4.1. Le frelon asiatique

Lire l'article

4.2. Les animaux dangereux

Fiche d'informations pratiques sur les chiens dangereux
Fiche infractions à destination de la police municipale

4.3. Les animaux errants

Fiche de prise en charge des animaux errants par les vétérinaires praticiens, en lien avec les maires
Fiche de police administrative pour les maires

4.4. Les cirques présentant au public des animaux de la faune sauvage

Fiche sur la réglementation applicable à la présentation au public d’animaux d’espèces sauvages (non domestiques) dans des établissements itinérants (cirques)

1. La commande publique dématérialisée

Les pratiques anticoncurrentielles

Fiche sur la Commande publique et les pratiques anticoncurrentielles
En savoir plus sur l'action civile en réparation des pratiques anticoncurrentielles sur le portail du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.

2. Le nouveau partenariat en matière de dépense

3. ASAP : gagnez sur la recette

4. Fiscalité pour les élus

1. PCS - Plan communaux de sauvegarde

> Dépliant Plan communal de sauvegarde - format : PDF - 0,23 Mb

2. Risques sur le territoire

> Dépliant Secteur d'information sur les sols - SIS - format : PDF - 1,25 Mb

Voir le film Secteur d'information sur les sols

3. Politique de l'eau

> L’eau et les milieux aquatiques en Seine et Marne - format : PDF - 0,15 Mb

4. Énergie et mobilité

> La mobilité au coeur des enjeux de société - format : PDF - 0,14 Mb

> Pourquoi développer les modes actifs - vélo, marche? - format : PDF - 0,26 Mb

5. Restauration collective

5.1. Les circuits courts et réglementation sanitaire

3 guides ont été publiés pour aider les élus à assurer les approvisionnements locaux en leur expliquant la réglementation sanitaire de manière simple. Ils sont en ligne sur le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes mais ont une portée nationale. Ils correspondent aux différentes situations de la restauration collective :

Un guide destiné à aider les collectivités pour la rédaction des appels d’offre pour favoriser des approvisionnements locaux et de qualité a été publié en novembre 2014 (troisième édition) : "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective".

télécharger le guide complet (92 pages),
télécharger la synthèse (4 pages).

5.2. Les projets alimentaires territoriaux

Ce sujet est de la compétence DDT et DRIAAF. Un guide de 4 pages présente l’outil et la façon de le mettre en œuvre.

1. Anciens combattants

2. Vie associative

> Plaquette Compte engagement citoyen - format : PDF - 0,16 Mb

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