Les services de l'État présents au 58e congrès des maires et présidents d'EPCI

Le 27 septembre 2019, les services de l'État participent au 58e congrès des maires, organisé autour du thème "Le maire, élu local dans une société en changement".
Quatre thématiques seront particulièrement mises en avant :
- sécurité,
- finances,
- collectivités et territoire,
- services.
1. Référents sûreté
1.1. Gendarmerie nationale
1.2. Police nationale
1.3. Direction départementale de la protection des populations
Dans le cadre d'une campagne nationale de communication visant à prévenir les arnaques envers les personnes vulnérables, un dépliant concernant les arnaques au dépannage à domicile a été élaboré, en lien avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
2. Dispositif incendie et secours
3. Correspondants Défense
3.1. Défense nationale
4. Sécurité en lien avec les animaux
4.1. Le frelon asiatique
4.2. Les animaux dangereux
- Fiche d'informations pratiques sur les chiens dangereux
- Fiche infractions à destination de la police municipale
4.3. Les animaux errants
- Fiche de prise en charge des animaux errants par les vétérinaires praticiens, en lien avec les maires
- Fiche de police administrative pour les maires
4.4. Les cirques présentant au public des animaux de la faune sauvage
- Fiche sur la réglementation applicable à la présentation au public d’animaux d’espèces sauvages (non domestiques) dans des établissements itinérants (cirques)
1. La commande publique dématérialisée
Les pratiques anticoncurrentielles
- Fiche sur la Commande publique et les pratiques anticoncurrentielles
- En savoir plus sur l'
action civile en réparation des pratiques anticoncurrentielles sur le portail du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics.
2. Le nouveau partenariat en matière de dépense
3. ASAP : gagnez sur la recette
4. Fiscalité pour les élus
1. PCS - Plan communaux de sauvegarde
2. Risques sur le territoire
Voir le film Secteur d'information sur les sols
3. Politique de l'eau
4. Énergie et mobilité
5. Restauration collective
5.1. Les circuits courts et réglementation sanitaire
3 guides ont été publiés pour aider les élus à assurer les approvisionnements locaux en leur expliquant la réglementation sanitaire de manière simple. Ils sont en ligne sur le site de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
mais ont une portée nationale. Ils correspondent aux différentes situations de la restauration collective :
Un guide destiné à aider les collectivités pour la rédaction des appels d’offre pour favoriser des approvisionnements locaux et de qualité a été publié en novembre 2014 (troisième édition) : "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective".
- télécharger le guide complet (92 pages),
- télécharger la synthèse (4 pages).
5.2. Les projets alimentaires territoriaux
Ce sujet est de la compétence DDT et DRIAAF. Un guide de 4 pages présente l’outil et la façon de le mettre en œuvre.
1. Anciens combattants
2. Vie associative
Documents associés :
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> Fiche commande publique - format : PDF - 0,06 Mb - 19/09/2019
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> Fiche animaux errants - police administrative - format : PDF - 0,10 Mb - 19/09/2019
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> Fiche animaux errants - prise en charge - format : PDF - 0,23 Mb - 19/09/2019
-
> Fiche chiens dangereux - fiche mairie - format : PDF - 0,09 Mb - 19/09/2019
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> Fiche chiens dangereux - fiche police - format : PDF - 0,94 Mb - 19/09/2019
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> Fiche cirque - format : PDF - 0,08 Mb - 19/09/2019
-
> Fiche dépannage à domicile - format : PDF - 0,73 Mb - 19/09/2019
-
> Guide restauration collective - format : PDF - 2,89 Mb - 19/09/2019
-
> Guide réglementation sanitaire sans agrément CE - format : PDF - 0,44 Mb - 19/09/2019
-
> Guide réglementation sanitaire avec agrément CE - format : PDF - 0,44 Mb - 19/09/2019
-
> Guide réglementation sanitaire dérogation CE - format : PDF - 0,45 Mb - 19/09/2019
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> Guide projet alimentaire territorial - format : PDF - 3,50 Mb - 19/09/2019
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> Guide approvisionnement local en restauration collective - format : PDF - 0,35 Mb - 19/09/2019
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> Plaquette Videoprotection urbaine - format : PDF - 0,39 Mb - 27/09/2019