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Réglementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai

 
 
Réglementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai

Comme chaque année à l’occasion du 1er mai, des ventes de muguet sont pratiquées sur la voie publique.
Si une tolérance existe (uniquement en cette journée du 1er mai) afin de permettre à des non professionnels de vendre des brins de muguet, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels.

Ainsi, de nombreuses communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente de muguet par les particuliers le 1er mai. Par conséquent, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès de la mairie de la commune sur laquelle s’effectuera l’activité, afin de connaître la réglementation applicable pour cette vente de muguet le 1er mai.

Rappel : En dehors de cette journée spécifique de 1er mai, le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende forfaitaire de 300 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 euros et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de voir détruite ou confisquée la marchandise - art R 446-3).

 
 

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