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Actualité du préfet

Sensibilisation des chefs d'entreprises aux nouvelles mesures visant à favoriser l'épargne salariale

Mise à jour le 12/02/2019

Informations sur la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont instauré depuis le 1er janvier 2019 la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble des sommes versées au titre de la participation.

Les ministres veulent faire du partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), afin de permettre une meilleure rémunération du travail et de donner aux petites et moyennes entreprises de nouveaux outils pour conduire le dialogue social.

Pour obtenir plus d'informations, consultez le dossier de presse et le communiqué de presse correspondant.

Pour plus d'informations cliquez ici

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