Comprendre la laïcité

Mis à jour le 15/12/2022
Les informations essentielles concernant le principe de laïcité.

Le principe de laïcité

Le principe de laïcité, inscrit dans la Constitution, garantit la liberté de conscience, garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions et impose, par la séparation des Eglises et de l’Etat et la neutralité de la puissance publique vis-à-vis de tous les cultes, l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction.

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La laïcité dans nos textes fondamentaux

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat repose sur deux piliers principaux :

-la liberté de conscience affirmée à l’article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (…) dans l'intérêt de l'ordre public.  ».

-la séparation des Eglises et de l’Etat est consacrée à l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.  »

La Constitution de la Vème République proclame à son article 1er que « la France est une République laïque  ».

Le Conseil constitutionnel a jugé que découle de cet article le principe selon lequel nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers  » (Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe). 

L’article L. 121-2 du code général de la fonction publique précise que « Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu

Les apports de la loi du 24 août 2021 «   confortant le respect des principes de la République   »  (CRPR) en matière de laïcité

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR) contient des dispositions spécifiques en matière de laïcité à savoir :

- le renforcement de l’application du principe de laïcité par tous les organismes chargés de l’exécution d’une mission de service public et notamment l’insertion de clauses spécifiques dans les contrats de la commande publique (art. 1er) ;

- l’obligation de formation de tous les agents publics au principe de laïcité (art. 3) ;

- la nomination de référents laïcité dans toutes les administrations (art. 3) ;

- le renforcement du contrôle de la mise en œuvre du principe de laïcité par les collectivités locales via  le déféré laïcité (art 5).