L'accueil dans la nationalité française

• Comment se déroule la cérémonie d’entrée dans la citoyenneté ?

Cette cérémonie réunit les nouveaux citoyens français et l’autorité préfectorale afin de partager un moment convivial et solennel.
Un membre du corps préfectoral préside la cérémonie et prononce un discours rappelant notamment les droits et les devoirs des nouveaux français.

Un film est projeté en séance rappelant les fondements et les principes qui ont permis la construction de la République française.

Après avoir chanté l'hymne national, chaque nouvel arrivant reçoit des mains de l’autorité préfectorale et du parlementaire présent un livret d'accueil contenant son décret de naturalisation, la Constitution française, un résumé de l'organisation des pouvoirs publics en France, la Déclaration des droits de l'homme et la charte des droits et des devoirs du citoyen.

• On distingue trois modes d’acquisition de la nationalité française:

1) La naturalisation pour les personnes mineures

La nationalité française est attribuée de plein droit à la majorité pour l’enfant né en France de deux parents étrangers, s’il justifie avoir eu une résidence habituelle en France d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Toutefois, le mineur peut acquérir la nationalité française par anticipation en souscrivant une déclaration dès l’âge de 13 ans. L’acquisition de plein droit est constatée par la délivrance d’un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance territorialement compétent.

2) La naturalisation par déclaration, qui concerne trois types de demandeurs :

-les personnes mariées avec un Français ou une Française peuvent acquérir la nationalité française, par déclaration, après un délai de quatre années après le mariage, sous réserve de justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Le délai peut passer à cinq ans s’il n’est pas justifié d’une résidence ininterrompue et régulière de trois ans en France. Cette procédure est instruite par les services préfectoraux.

- les ascendants de français(e), sous réserve de remplir certaines conditions (âge, durée et effectivité de leur résidence en France, avoir un descendant direct de nationalité française, ne pas avoir été condamné en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois, ni pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation).

- les frères ou sœurs de français(e), sous réserve de remplir certaines conditions (âge, avoir un frère ou une sœur, né(e) en France, de nationalité française, durée et effectivité de leur résidence en France, scolarisation, ne pas avoir été condamné en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois, ni pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation).

3) La naturalisation par décision de l’autorité publique
La naturalisation par décret est le mode normal d’acquisition de la nationalité française, lorsqu’une personne étrangère ne bénéficie pas du droit d’acquérir la nationalité française de manière automatique ou par déclaration.

L’étranger doit remplir certaines conditions (âge, régularité du titre de séjour, durée et effectivité du séjour en France, vie sociale et familiale établie dans le pays, être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l’objet de condamnations ou mesures visées à l’article 21.27 du Code civil, justifier de son assimilation à la communauté française par une connaissance suffisante, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République).

• Les démarches à effectuer pour demander la nationalité française

Toutes les informations sont consultables le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne: https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation

A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 2,5 ans à partir de la date du dépôt du dossier. Afin que la demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il revient aux usagers de porter une attention particulière à la bonne constitution de celui-ci.

Depuis le 6 février 2023, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation sont modifiées.

Les demandes de naturalisation par décret sont à déposer en ligne sur le site de l’Administration numérique pour les Étrangers en France: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

• Les conséquences de l’acquisition de la nationalité française

- La double nationalité

Quand une personne décide volontairement d'acquérir la nationalité française, elle peut perdre sa nationalité antérieure. En effet, tous les pays n’admettent pas la double nationalité.

Le postulant doit contacter le consulat de son pays d'origine pour obtenir plus d'informations.

Si la nationalité antérieure est conservée, la personne sera considérée comme ayant une double nationalité, mais ne pourra se prévaloir que de la nationalité française sur le territoire français.

- La situation des enfants
Dans le cas des enfants mineurs étrangers non mariés, légitimes ou naturels, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, s'ils résident habituellement en France avec leurs parents et s'ils sont déclarés dans demande de naturalisation, ils obtiendront la nationalité française en même temps que leurs parents, et leurs noms apparaîtront dans le décret.

- Les droits et les devoirs civiques
Les personnes naturalisées françaises jouissent des mêmes droits que les citoyens français, tels que le droit de vote, le droit d'éligibilité et le droit d'accéder à la fonction publique.

Elles sont tenues de respecter les lois de la République, notamment l'obligation pour les jeunes naturalisés avant l'âge de 25 ans de se faire recenser pour le service national en vue de participer à la journée de préparation à la défense.

- Les actes civils
En matière civile, l'acquisition de la nationalité française soumet les bénéficiaires aux lois françaises, notamment en ce qui concerne les actes de la vie privée tels que le mariage et le divorce. Les actes d'état civil étrangers des personnes naturalisées sont transcrits sur les registres de l'état civil français par le service central de l'état civil de Nantes.