Lutte contre la fraude en matière d’examens du permis de conduire en Seine-et-Marne
Le service de l’éducation et de la sécurité routières, placé sous l’autorité du directeur de cabinet du préfet, organise les examens du permis de conduire sur le territoire seine-et-marnais et encadre l’activité des écoles de conduite, des opérateurs agréés pour l’examen théorique du permis de conduire.
Or, en 2022, des cas de fraudes aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire ont été détectés par le Bureau de l’Éducation Routière. Qu’il s’agisse des examens théoriques ou pratiques, les mécanismes de fraudes ne cessent de se renouveler.
Le Bureau de l’Éducation Routière de la préfecture de Seine-et-Marne vérifie minutieusement chacun des cas suspects de fraude à l’examen :
- 23 cas ont fait l’objet d’une sanction administrative : retrait du bénéfice des épreuves théoriques ou pratiques obtenues frauduleusement, et, le cas échéant, retrait du titre frauduleusement obtenu ;
- 15 cas ont été signalés au Procureur de la République ;
- 2 opérateurs agréés pour l’examen théorique du permis de conduire ont été fermés suite à une enquête judiciaire ayant fait apparaître une fraude organisée au sein de ces deux centres.
Le bureau de l’Éducation Routière continuera en 2023 à être pleinement mobilisé, avec ses partenaires, pour endiguer ce phénomène.
Cette action s’inscrira pleinement dans le plan régional de lutte contre la fraude aux examens du permis de conduire. En ce qui concerne la Seine-et-Marne, des contrôles seront menés sur tous les centres d’examens, à la fois théoriques et pratiques. Des contrôles dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF) seront menés auprès des écoles de conduite.
Tous les titres de conduite indûment obtenus permettent à des conducteurs de se déplacer en mettant en danger l’ensemble des conducteurs sur les routes.
Le préfet de Seine-et-Marne rappelle la nécessité de respecter strictement le Code de la route et réitère son appel à la plus grande prudence afin de sauver des vies.
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