Sécheresse : mise en oeuvre du contrôle des mesures de restrictions des usages de l’eau

L’État a vocation à faire respecter les restrictions en vigueur. Une opération de contrôle d’envergure nationale est prévue pour l’été 2022 et renforcera le dispositif de contrôle habituel. Chaque usager (particuliers, entreprises, collectivités, agriculteurs) peut dans ce cadre faire l’objet d’opérations de contrôle et par conséquent être exposé à des sanctions en cas de constat d’une infraction.
- Pour rappel, tout citoyen peut connaître le seuil de restriction (alerte, alerte renforcée ou crise) en vigueur dans sa commune sur le site Internet Propluvia ;
- Afin de prendre connaissance des mesures de restrictions associées et de l’arrêté de restriction en vigueur, rendez-vous ici.
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