Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Si vous n’êtes pas habitué à l’usage d’un ordinateur ou si vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche, les points numériques et les Maisons France Service peuvent vous aider.

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/  

Vous êtes informé par SMS lorsque votre titre de séjour est disponible en préfecture. Ce SMS précise également le montant du droit de timbre à acquitter. Il varie en fonction du type de titre de séjour.

Le paiement du titre de séjour s’effectue via l’achat d’un timbre fiscal. Cet achat se réalise exclusivement dans un bureau de tabac ou sur le site internet timbres.impots.gouv.fr

La préfecture de Seine-et-Marne ne vend pas de timbre fiscal.

Aucune procuration n’est possible. La présence de l’usager concerné par la demande de titre de séjour est indispensable.

Cette information est disponible sur votre récépissé où une mention « autorise à travailler », « autorise à travailler à titre accessoire » ou « n’autorise pas à travailler » est imprimée.

• Votre entreprise est située sur le département de la Seine-et-Marne et le futur salarié possède un titre autre que « étudiant » ;
• Votre salarié a un titre étudiant délivré par la préfecture de Seine-et-Marne.

Vous devez déposer votre demande sur le site internet démarches simplifiées

Pour chacune de vos demandes d'authentification, merci de bien vouloir remplir l'ensemble du formulaire.

LA PIECE JOINTE DOIT ETRE PRESENTEE DE FACON A ETRE LISIBLE SANS MANIPULATION (ne pas joindre des titres scannés à l'envers)

Un récépissé de première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager.

Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s’il est accompagné de l’ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport.

Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.

Cette information est disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208

Vous devez effectuer vos démarches au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour.

Vous devez vous présenter aux autorités consulaires sur place pour solliciter un visa de retour.

Dans des situations exceptionnelles (force majeure, cas humanitaire...) un visa de retour préfectoral peut vous être accordé. Sa délivrance n’est pas automatique et est laissée à l’appréciation du préfet.

Le visa de retour ne permet de revenir en France que par une frontière française.

Vous serez reçu  à l’accueil de la préfecture de Melun sur rendez-vous uniquement muni des documents suivants (originaux et photocopie) :

• passeport,
• récépissé de première demande de titre de séjour,
• justificatif du déplacement,
• justificatif de domicile,
• 6 euros en timbres fiscaux.

Une prolongation de visa peut-être accordée à titre exceptionnel, après consultation du consulat de France de votre pays d’origine. Sa délivrance n’est pas automatique et est laissée à l’appréciation du préfet.

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier:
Préfecture de Seine-et-Marne
Bureau de l'accueil et du séjour
12 rue des Saints Pères
77010 Melun Cedex

Vous serez ensuite reçu à l’accueil de la préfecture de Melun sur rendez-vous uniquement muni des documents suivants (originaux et photocopie):

• passeport,
• justificatif (médical, professionnel) qui précise le nombre de jours sollicités,
• justificatif de domicile,
• 2 photographies d’identité,
• justificatif que le demandeur dispose d’une assurance personnelle pour la durée du séjour,
• réservation du nouveau billet d’avion pour le retour.

Si la prorogation de visa vous est accordée, le demandeur est redevable de :

• 30 euros en timbres fiscaux pour une prorogation de visa jusqu’à 90 jours,
• 138 euros en timbres fiscaux pour la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour,
• 198 euros en timbres fiscaux si le demandeur n’a pas de visa sur son passeport.

Si ces enfants mineurs sont des ressortissants d’un pays de l’Union européenne : ils bénéficient d’un droit de circulation sur l’ensemble du territoire de l’UE et ne doivent donc n’avoir aucun document pour aller dans un autre pays de l’Union européenne.

Si ces enfants sont ressortissants d’un pays autre que de l’un des pays de l’Union européenne et s’ils bénéficient d’un TIR ou d’un DCEM (ou qu’ils remplissent les conditions pour en avoir un) : ils pourront se rendre sans présenter aucun document supplémentaire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande qui ne sont pas situés dans l’espace Schengen.

Pour un voyage au Royaume-Uni : il devra être sollicité auprès de la préfecture pref-etrangers@seine-et-marne.gouv.fr un passeport collectif valant passeport et visa.

Pour un voyage en Irlande : en plus du passeport collectif remis par la préfecture, les enfants devront avoir un passeport personnel.

Pour un voyage en dehors de l’Union européenne : chaque enfant doit avoir un document de voyage individuel et un visa si le pays dans lequel ils se rendent l’exige.

Vous pouvez exposer votre situation en écrivant un courrier à l’adresse de la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.

L’arrêté du 21 février 2018 fixe la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour l’obtention d’une carte de résident de 10 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639354

Au titre de l’article L. 121-1 du CESEDA, les ressortissants européens ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. Cette dispense n’implique pas que vous devez néanmoins satisfaire aux conditions du droit de séjour.

En tant que ressortissant britannique vous n’avez pas besoin d’être en possession d’un titre de séjour.

En cas d'accord de sortie : les ressortissants britanniques présents en France avant le 31 décembre 2020 devront demander le nouveau titre prévu par l'accord de retrait. Ils pourront en faire la demande au moins jusqu'en juillet 2021. Jusqu’à cette date, les ressortissants britanniques pourront continuer à résider et travailler en France, même sans titre de séjour.

En cas d'absence d'accord : les ressortissants britanniques devront solliciter un titre de séjour pour continuer à résider en France. Un délai sera accordé pour solliciter un titre de séjour. Durant ce délai, les ressortissants britanniques pourront continuer à résider et travailler en France, même sans titre de séjour.» Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Cette règle restera applicable après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il est néanmoins possible de solliciter un document de circulation (document valant visa) afin de faciliter les passages de frontières.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée au séjour en France sur brexit.gouv.fr

Si vous souhaitez solliciter un titre de séjour "citoyen européen"

Attention : Cette carte de séjour ne sera plus valable après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Tous les ressortissants britanniques devront, après le Brexit, solliciter une nouvelle carte de séjour. Pour éviter d'avoir à effectuer deux fois cette démarche, il est recommandé d'attendre la sortie du Royaume-Uni de l'UE avant de solliciter une carte de séjour.

Vous devez vous rendre dans le consulat de France de votre pays d'origine ou de résidence pour y faire les démarches.

Vous devez faire les démarches pour le renouvellement de votre titre, si vous sollicitez une carte de résident et que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, un titre de 10 ans vous sera délivré.