Naturalisation

La demande de naturalisation est votre démarche personnelle.

A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 2,5 ans à partir de la date du dépôt du dossier. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de celui-ci.

ATTENTION

Depuis le 6 février 2023, les modalités de dépôt des demandes de naturalisation sont modifiées.


Naturalisation des ressortissants étrangers mineurs


Naturalisation des ressortissants étrangers majeurs


Pour l’acquisition de la nationalité française, 4 types de procédures sont ouvertes, selon votre situation : naturalisation par décret, naturalisation par mariage avec un(e) français(e), naturalisation en qualité d’ascendant de français(e) ou naturalisation en qualité de frère ou sœur de français(e).


Vous souhaitez demander la nationalité française par décret

Déposez directement votre demande en ligne sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr 

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Vous serez informé(e) en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Des outils sont à votre disposition sur le site Service-Public.fr pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier :

- pour accéder au simulateur : cliquez ici

- pour accéder à la vidéo : cliquez ici

Un dispositif est également mis en place pour vous accompagner lors de votre saisie en ligne :

- Le Centre de Contact Citoyen (CCC), soit en complétant le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

- Le point d'accueil numérique e-MERAUDE (PAN) de la préfecture de Melun ou des sous-préfectures de Meaux et Torcy, où du matériel informatique est mis à votre disposition, uniquement pour les personnes non équipées ou pour celles ne maîtrisant pas l'outil informatique.

Les points d’accès numériques e-MERAUDE sont joignables en appelant le numéro unique : 01 64 71 79 11 du lundi au vendredi de 14h à 16h.

Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation et que vous disposez d’un numéro de dossier, vous ne devez absolument pas déposer une nouvelle demande par la téléprocédure.

Les doublons ralentiront le travail du bureau de l’accès à la nationalité française.


Vous souhaitez demander la nationalité française, par déclaration (mariage, frère ou sœur, ascendant de français(e))

Le dépôt du dossier se fait uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy, après avoir obtenu un rendez-vous, en adressant un message motivé sur la boîte fonctionnelle sp-torcy-rdv-declaration@seine-et-marne.gouv.fr

Les messages devront être accompagnés des pièces justificatives indiquées ci-dessous.

Pour les demandes par mariage :

- la copie du titre de séjour recto-verso à votre adresse en Seine-et-Marne ;

- la copie de l’acte de mariage ;

- la copie de l’acte de naissance du(de la) conjoint(e) français(e) ;

- le justificatif de nationalité française de votre époux(se) qui doit être un des documents suivants :

    - Acte de naissance original de votre époux(se) né(e) en France d'un parent né en France ;

    - ou copie de son acte de naissance mentionnant qu'il(elle) est de nationalité française ;

    - ou décision de justice lui reconnaissant la qualité de français(e) ;

    - ou tout document délivré par les autorités françaises indiquant qu'il(elle) a acquis la nationalité française ;

    - ou le certificat de nationalité française délivré par le tribunal.

Pour les demandes en qualité d’ascendant de français(e) :

- la copie de l’acte de naissance du(de la) français(e) ;

- la copie de la carte nationale d’identité du(de la) français(e) ;

- la copie du titre de séjour recto-verso à votre adresse en Seine-et-Marne.

Pour les demandes en qualité de sœur ou frère de français(e) :

- la copie de l’acte de naissance du(de la) français(e) ;

- le certificat de nationalité du(de la) français(e) ;

- les certificats de scolarité du(de la) postulant(e) ;

- la copie du titre de séjour recto-verso à votre adresse en Seine-et-Marne.

Rendez-vous en sous-préfecture

L’adresse de la sous-préfecture est la suivante :

Sous-préfecture de Torcy
Bureau de l'accès à la nationalité française
Guichet n°3
7, rue Gérard Philipe
77200 TORCY

Seules les personnes munies d’une convocation pourront accéder aux locaux. Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d’obtenir un rendez-vous sur place.

Ainsi, pour les personnes munies d’une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir :

> Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l’entretien d’assimilation ;

> Si le dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite.


Cérémonies de naturalisation

Lorsque vous recevez la décision de naturalisation de la sous-direction de la nationalité française, il est inutile de contacter la plateforme des naturalisations afin de connaître la date de la cérémonie. En effet, les services de la préfecture de Melun ou des sous-préfectures (Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy) vous convoqueront dès que possible soit environ 6 à 8 mois après la date de la décision.

Concernant les erreurs vraies ou supposées sur le décret ou la déclaration de naturalisation, vous pouvez contacter la plateforme sur la boîte fonctionnelle : sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr


Pour en savoir plus

Toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sont disponibles sur le site Service-Public.fr

> Video

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions


Pour nous contacter

Pour une question d’ordre général, vous devez saisir les services suivants :

- Le Centre de Contact Citoyen (CCC), soit en complétant le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Pour poser des questions au bureau de l’accès à la nationalité française, vous pouvez envoyer un message sur la boîte fonctionnelle sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.g ouv.fr

Cette boite fonctionnelle répondra uniquement aux questions relatives à :

- l’envoi de pièces complémentaires liées à l’instruction du dossier (dossiers déposés en version papier) ;

- la délivrance de récépissé ou attestation de dépôt (en cas de perte par exemple) ;

- la demande d’attestation de prise en charge d’une demande de naturalisation ;

- les erreurs vraies ou supposées sur les décrets/déclarations.

Attention : les autres questions ne seront pas traitées.

Pour demander un rendez-vous afin de déposer une demande par déclaration (mariage, frère ou sœur, ascendant de français(e)), vous devez saisir la boîte fonctionnelle suivante : sp-torcy-rdv-declaration@seine-et-marne.gouv.fr

Cette boîte fonctionnelle ne répondra qu’aux demandes de rendez-vous motivées pour lesquelles les pièces justificatives demandées ci-dessus seront jointes.

Compte tenu du volume des demandes, l’attente pour obtenir une réponse et donc un rendez-vous peut varier entre 5 à 6 jours.

Attention : les demandes formulées sans pièces jointes et donc non motivées ne seront pas traitées. Dans ce cas, aucune réponse ne sera envoyée.

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