La Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers majeurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence.
La demande de naturalisation est votre démarche personnelle.
A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier.
Merci de prendre connaissance de ces informations avant d'engager une démarche de naturalisation.
Dépôt du dossier
Depuis le 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), le dépôt du dossier se fait uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy en prenant un rendez-vous
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La prise de rendez-vous est GRATUITE
Il convient donc de ne pas inciter les démarcheurs qui demandent une rémunération contre l’obtention d'un rendez-vous. La sous-préfecture de Torcy sera vigilante sur ce sujet.
Si le site indique "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement", il vous appartient de vous connecter régulièrement afin de pouvoir disposer d'une plage horaire. Il n'existe aucun autre moyen pour déposer un dossier.
Le dépôt de dossier est nominatif. Ainsi, il convient de prendre un rendez-vous par personne majeure
Les dossiers reçus complets avant le 1er juin 2021 seront traités par la plateforme des naturalisations. En cas de retour incomplet, les postulants devront prendre un rendez-vous en ligne pour déposer, de nouveau, le dossier dûment complété. Aucune priorité ne sera accordée.
Rendez-vous en sous-préfecture
L’adresse de la sous-préfecture est la suivante :
Sous-préfecture de Torcy
Bureau de l'accès à la nationalité française
7, rue Gérard Philipe 77200 TORCY
Seules les personnes munies d’une convocation pourront accéder aux locaux. Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d’obtenir un rendez-vous sur place.
Ainsi, pour les personnes munies d’une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir :
Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l’entretien d’assimilation ;
Si le dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite.
Pour en savoir plus
Toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sont disponibles sur le site Service-Public.fr
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l’accès à la nationalité française de la sous-préfecture de Torcy sur la boîte fonctionnelle : sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr
Attention !
Cette boîte fonctionnelle ne répond qu’aux questions liées à la constitution des dossiers et au suivi des dossiers en cours.
Aucune prise de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet ne sera traitée par cette boîte fonctionnelle.
Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je présenter une demande d’acquisition de la nationalité française ?
Pour demander la nationalité française si vous résidez en Seine-et-Marne, vous devez prendre un rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture de Torcy quelle que soit la commune de résidence.
Quelle démarche dois-je effectuer si je réside en Seine-et-Marne mais que mon titre de séjour n’est pas à jour de ma dernière adresse ?
En application de l’article R321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tout changement d’adresse doit être signalé dans les 3 mois à la préfecture ou sous-préfecture du nouveau lieu de résidence.Votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française ne pourra pas être acceptée si votre titre de séjour n’est pas à jour.
Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande d’acquisition de la nationalité française ?
Les formulaires et les listes des pièces à fournir sont disponibles sur le site Service.Public.fr au lien ci-après :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Une fois mon dossier établi et complet, puis-je l’envoyer par courrier ?
Non, il est impossible d’envoyer votre dossier par courrier. Depuis le 1er juin 2021 , vous devez obligatoirement pendre un rendez-vous en ligne sur le site de préfecture de Seine-et-Marne.Des plages horaires sont mises en ligne régulièrement.https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation
Que faire si mon dossier a été envoyé avant le 1er juin 2021 ?
Les dossiers reçus par la sous-préfecture avant le 1er juin 2021 (cachet de La Poste faisant foi) seront étudiés en application des règles en vigueur avant cette date.Pour les dossiers reçus après le 1er juin 2021, ceux-ci seront renvoyés avec une lettre explicative. Les usagers seront invités à prendre un rendez-vous en ligne.
Comment puis-je prendre un rendez-vous pour déposer mon dossier ?
La prise de rendez-vous en sous-préfecture est gratuite et s’effectue exclusivement par internet sur le module de prise de rendez-vous au lien suivant :https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/NaturalisationAttention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes ne sont pas autorisés par le Ministère de l’intérieur.
Que signifie le message suivant : "Il n’existe pas de plages horaires disponibles pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieur...
Ce message signifie que le planning est complet.Il est alors nécessaire d’attendre le lendemain matin (jours ouvrables uniquement) pour vérifier les disponibilités.
Comment s’assurer que mon rendez-vous est bien enregistré ?
Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner une adresse mél et un numéro de téléphone mobile.Il est très important de renseigner ces données car un lien vous sera envoyé vous permettant de confirmer votre réservation.Attention : si vous ne confirmez pas votre rendez-vous, celui-ci ne sera pas enregistré et la plage horaire sera libérée.Assurez-vous d’avoir bien inscrit votre adresse messagerie et de consulter vos SPAM en cas d’absence de confirmation.
Quel est l’enjeu de ce rendez-vous ?
Le rendez-vous pris permet de déposer votre demande de naturalisation.Un agent préfectoral vérifiera avec vous la complétude de votre dossier.
Si votre dossier est complet, vous serez convoqué(e) dans un délai de 14 à 18 mois pour participer à l’entretien réglementaire.
Si votre dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre et pourra vous fixer un délai pour régulariser votre demande. Si le délai n’est pas respecté, votre demande sera classée sans suite.
En cas d’absence à un rendez-vous de complétude de mon dossier de naturalisation, puis-je disposer d’un nouveau créneau ?
En cas d’absence à un rendez-vous de complétude d’une demande de naturalisation (incomplète à l’issue du 1er rendez-vous), les demandes seront considérées comme invalides. À ce titre il sera nécessaire de recommencer la procédure en déposant un nouveau dossier.