La préfecture de Seine-et-Marne répond à vos questions les plus fréquentes
1. Je suis à solde « 0 », l’état du dossier est « valide », est-ce que je peux faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points ?
Le stage est possible si la 48SI (lettre recommandée envoyée par le Ministère pour ordonner la restitution du titre) n’a pas été réceptionnée et s’il n’y a pas d’amende en attente.
2. Quand vais-je récupérer mes points ? Et combien ?
Le système de points s’applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d’obtention, le permis de conduire (permis probatoire) est crédité de 6 points. En cas de retrait de points à la suite d’une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d’invalidation. La reconstitution des points est automatique au bout d’un certain délai sans infractions ou via le suivi d’un stage de sensibilisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Pour plus d’informations ou contestation, merci d’écrire à l’adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur
Fichier national des permis de conduire
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
3. Je souhaite passer mon permis en candidat libre, je ne souhaite pas m’inscrire dans une auto-école. Quelles démarches entreprendre ?
Vous devez disposer d’un numéro NEPH (numéro de permis). Si vous n’en avez pas ou s’il n’est plus actif (plus de 6 ans) vous devez le réactualiser en passant par le site de la préfecture.
Si vous n’avez pas du tout de numéro NEPH, vous devrez vous inscrire sur le site de l’ANTS afin d’obtenir votre numéro NEPH et entreprendre vos démarches en passant par le site de l’ANTS. Il fait choisir comme motif de la demande « je m’inscris pour le passage d’un examen au permis de conduire ».
4. Je souhaite échanger mon permis étranger, que dois-je faire ? Où dois-je déposer mon dossier ?
A partir du 19 juin 2020 les échanges de permis étrangers ne sont plus admis par dossier papier.
La télé procédure devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis.
S'il s'agit d'un permis européen / citoyen européen, la demande en ligne peut être faite dès maintenant et sera disponible à partir du 4 août pour les permis délivrés hors de l'Union Européenne .
5. Je veux passer l'examen pratique du permis B en candidat libre, que dois-je faire ?
Vous devez vous inscrire sur la plateforme Rendez-vous Permis. Vous trouverez toutes les informations sur le site www.securite-routiere.gouv.fr .
6. Pourriez-vous m’indiquer si mes tests (psychotechniques ou en laboratoire) et ma visite médicale sont valides ?
La validité des tests psychotechniques est de 6 mois (centres d’examens pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite).
La validité des tests en laboratoire est de 2 mois (n’importe quel laboratoire).
La validité de la visite médicale est de 2 ans (sauf contre indication du médecin). Elle est à effectuer soit chez un médecin de ville agréé, soit en commission médicale.
7.J’ai fait un stage et mes points n’ont pas été crédités ?
Les agents préfectoraux ne créditent plus les points sur les permis suite aux stages de récupération. Vous devez vous rapprocher du centre de sensibilisation de la sécurité routière dans lequel vous avez effectué votre stage.
Depuis le mois de juin 2019, c’est l’ANTS qui est en charge de l’accréditation des points à la demande des centres de récupération de points.
Attention : vous devez vous assurer que votre solde de points n’est pas à « 0 » et que vous avez effectué votre stage avant d’avoir été informé par recommandé (48SI) de l’invalidation. Si la notification a eu lieu avant le stage, celui-ci est inutile.
Si vous n’êtes pas habitué à l’usage d’un ordinateur ou si vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche, les points numériques et les Maisons France Service peuvent vous aider.
Les points numériques accessibles en Seine-et-Marne :
- préfecture de Melun: consultez les horaires ici
ou