Suspension ou annulation de permis
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Annulation administrative (invalidation pour solde de points nul)
Publié le 11/06/2022
Préfet
de Seine-et-Marne
Suspension judiciaire (Réf 7)
Publié le 23/08/2021
Préfet
de Seine-et-Marne
Suspension pour alcool ou stupéfiant
Publié le 24/06/2021
Préfet
de Seine-et-Marne
Suspension pour vitesse
Publié le 25/10/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
Suspension pour téléphone
Publié le 25/10/2023
Préfet
de Seine-et-Marne