Agrément Centre de Sensibilisation de la Sécurité Routière

Agrément Centre de Sensibilisation de la Sécurité Routière

 
 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peuvent être dispensés que dans un établissement agréé par le Préfet. Cet agrément est valable 5 ans. Les animateurs et psychologues animant ces stages doivent détenir une autorisation du Préfet également.

Réglementation : Arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Formulaires :

> Formulaire d'agrément CENTRE + liste des pièces + réglementation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Formulaire d'autorisation ANIMATEUR + liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Liste des organismes de formation des PSYCHOLOGUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les dossiers de demande doivent être envoyés par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet / Service Education et Sécurité Routières / Droits à conduire et professions réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 MELUN Cedex

Suivi : Les dossiers sont traités dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'un dossier complet et conforme.

Renseignements : pref-cssr@seine-et-marne.gouv.fr