Agrément centre de formation des enseignants

Agrément des centres de formation des enseignants

 
 

Pour pouvoir exploiter un centre de formation des enseignants de la conduite routière, vous devez obtenir un agrément du Préfet.

Réglementation : arrêté du 12 avril 2016

Démarche : compléter le formulaire et l'envoyer accompagné des pièces demandées à l'adresse suivante :

Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet - SESR - Bureau des Professions Réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 Melun Cedex

Formulaire et liste des pièces :

> Centre de formation des enseignants Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> centre de formation des enseignants Pièces à fournir TP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Suivi : pref-agrement@seine-et-marne.gouv.fr