Agrément des centres de formation des enseignants

Mis à jour le 13/12/2021

Pour pouvoir exploiter un centre de formation des enseignants de la conduite routière, vous devez obtenir un agrément du Préfet.

Réglementation : arrêté du 12 avril 2016

Démarche : compléter le formulaire et l'envoyer accompagné des pièces demandées à l'adresse suivante :

Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet - SESR - Bureau des Professions Réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 Melun Cedex

Formulaire et liste des pièces :

Télécharger Centre de formation des enseignants Formulaire PDF - 0,07 Mb - 13/12/2021
Télécharger centre de formation des enseignants Pièces à fournir TP PDF - 0,07 Mb - 13/12/2021

Suivi : pref-agrement@seine-et-marne.gouv.fr