Agrément des centres de formation des enseignants
Mis à jour le 13/12/2021
Pour pouvoir exploiter un centre de formation des enseignants de la conduite routière, vous devez obtenir un agrément du Préfet.
Réglementation : arrêté du 12 avril 2016
Démarche : compléter le formulaire et l'envoyer accompagné des pièces demandées à l'adresse suivante :
Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet - SESR - Bureau des Professions Réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 Melun Cedex
Formulaire et liste des pièces :