Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière

Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière

 
 
Pour pouvoir enseigner la conduite et la sécurité routière, vous devez obtenir une autorisation qui vous sera délivrée sous la forme d'une carte professionnelle.

Réglementation :
articles R 212.1 à R.212.6 du Code de la Route
articles L 212.1 à L. 212.5 du Code de la Route
arrêté du 8 janvier 2001
arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'enseigner

Démarche : envoyez le formulaire complété par vos soins, accompagné des pièces demandées, uniquement par courrier à :

Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet - Service éducation et sécurité routière - Bureau des droits à conduire et des professions réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 MELUN Cedex

Formulaire et listes des pièces à fournir :

> Formulaire et liste des pièces - 1ère demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire et liste des pièces - renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Pour les apprentis enseignants, formulaire de demande d'autorisation temporaire et restrictive d’exercer :

> Formulaire demande ATRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Pour obtenir le certificat médical demandé, retrouvez, ici, la liste des médecins agréés :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Permis-de-conduire/Visite-medicale/Medecins-agrees-permis-de-conduire

 
Le jour de votre visite médicale, fournir au médecin l'imprimé ci-dessous :

> Cerfa_14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Suivi : pref-enseignants@seine-et-marne.gouv.fr