Liste pièces lieu ouvert au public moins de 8 caméras

 
 

Liste pièces lieu ouvert au public moins de 8 caméras

LISTE DES ELEMENTS A FOURNIR POUR UN DISPOSITIF COMPORTANT MOINS DE 8 CAMERAS VISIONNANT UN LIEU OU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

1) L’imprimé Cerfa n° 13806*03 dûment rempli avec précision dans son intégralité et signé :

> nouveau_cerfa_13806-5_TEST 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

pour être sur de bien remplir votre cerfa, consultez la notice "pas à pas" :

> Notice_CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Attention : Pour une demande dans un établissement bancaire, vous fournirez l’imprimé Cerfa spécifique n° 14095*02 :

> cerfa 14095-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

2) Un exemplaire de l’affichette ou du panonceau d’information du public qui sera apposé sur les lieux :
 Ce document devra mentionner que le site est placé sous vidéoprotection, reprendre les indications réglementaires, et indiquer la manière de contacter le responsable pour exercer le droit d’accès aux images enregistrées.

> MODELE PANONCEAU - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

3) Le questionnaire de conformité du système intégralement complété et signé :

> Questionnaire_de_conformite_TEST 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Ce document attestera que votre système est conforme aux normes techniques définies par l’arrêté du 3 août 2007.
 Attention : Ce document n’est à fournir que si votre installateur n’est pas certifié.
 Si vous avez fait appel à un installateur certifié, vous devez pouvoir produire son attestation en cas de contrôle mais n’êtes pas obligé de la transmettre.