Liste des éléments à fournir pour un dispositif comportant moins de 8 caméras

 
 

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS CONSERVÉS ET INTÉGRALEMENT RETOURNÉS AU DEMANDEUR.

- Cerfa n°13806*03 intégralement complété, daté et signé ;

- Un exemplaire de l’affiche ou du panonceau d’information du public qui sera apposé sur les lieux
(cf. modèle de panonceau)  ;

- Cerfa n° 51336#02 intégralement complété, daté et signé ou certificat APSAD de l’installateur ;

- Le tableau « annexe : liste exhaustive des caméras du système de vidéoprotection » complété.

- Liste complémentaire des personnes habilitées à accéder aux images si la partie 6 du cerfa n°13806*03 ne suffit pas.

Préciser le nom de la personne à contacter pour le suivi du dossier, son numéro de téléphone et ses adresses courriel et postale valides.