Naturalisation

La Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers majeurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence.

La demande de naturalisation est votre démarche personnelle.

A titre d’information, le délai d’instruction global d’un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier. Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de celui-ci.

 

Naturalisation des ressortissants étrangers mineurs


Naturalisation des ressortissants étrangers majeurs


Informations préalables à la constitution du dossier

Merci de prendre connaissance de ces informations avant d'engager une démarche de naturalisation.


Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier se fait uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy en prenant un rendez-vous en ligne. Aucune demande ne sera traitée par messagerie ou autre.

                     La prise de rendez-vous est GRATUITE

Il convient donc de ne pas inciter les démarcheurs
qui demandent une rémunération contre l’obtention d'un rendez-vous.
 La sous-préfecture de Torcy sera vigilante sur ce sujet.

Si le site indique "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement", il vous appartient de vous connecter à un autre moment.
A compter du lundi 3 octobre 2022, les plages horaires seront libérées les lundis exclusivement, tous les 15 jours, à partir de 14h30.
Compte tenu de la situation de plateforme des naturalisations, il convient de faire preuve de patience.

Aucune plage horaire ne sera libérée en dehors des lundis.
   
Le dépôt de dossier est nominatif.
Ainsi, il convient de prendre un rendez-vous par personne majeure
   

Rendez-vous en sous-préfecture

L’adresse de la sous-préfecture est la suivante :

Sous-préfecture de Torcy
Bureau de l'accès à la nationalité française
7, rue Gérard Philipe
77200 TORCY

Seules les personnes munies d’une convocation pourront accéder aux locaux. Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d’obtenir un rendez-vous sur place.

Ainsi, pour les personnes munies d’une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir :

  •  Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l’entretien d’assimilation ;
  •  Si le dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite.

Cérémonies de naturalisation

Lorsque vous recevez la décision de naturalisation de la sous-direction de la nationalité française, il est inutile de contacter la plateforme des naturalisations afin de connaître la date de la cérémonie. En effet, la plateforme vous convoquera dès que possible soit environ 6 à 8 mois après la date de la décision.

Concernant les erreurs vraies ou supposées sur le décret ou la déclaration de naturalisation, vous pouvez contacter la plateforme sur la boîte fonctionnelle : sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr


Pour en savoir plus

Toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sont disponibles sur le site Service-Public.fr

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions


Pour nous contacter

La boîte fonctionnelle sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr ne répondra aux usagers que dans les cas suivants :

  • demandes liées à la constitution des dossiers ;
  • envoi de pièces complémentaires liées à l’instruction du dossier ;
  • délivrance de récépissé ou attestation de dépôt (en cas de perte par exemple) ;
  • demande d’attestation de prise en charge d’une demande de naturalisation ;
  • erreurs vraies ou supposées sur les décrets/déclarations.

 
Attention !

Cette boîte fonctionnelle ne répondra plus :

  • aux questions relatives à l’avancée des dossiers ;
  • aux demandes de rendez-vous pour déposer un dossier au guichet.