Foire aux questions

Pour demander la nationalité française si vous résidez en Seine-et-Marne, vous devez prendre un rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture de Torcy quelle que soit la commune de résidence.

En application de l’article R321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, tout changement d’adresse doit être signalé dans les 3 mois à la préfecture ou sous-préfecture du nouveau lieu de résidence.
Votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française ne pourra pas être acceptée si votre titre de séjour n’est pas à jour.

Les formulaires et les listes des pièces à fournir sont disponibles sur le site Service.Public.fr au lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Non, il est impossible d’envoyer votre dossier par courrier.
Depuis le 1er juin 2021 , vous devez obligatoirement pendre un rendez-vous en ligne sur le site de préfecture de Seine-et-Marne.
Des plages horaires sont mises en ligne régulièrement.
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation

Les dossiers reçus par la sous-préfecture avant le 1er juin 2021 (cachet de La Poste faisant foi) seront étudiés en application des règles en vigueur avant cette date.
Pour les dossiers reçus après le 1er juin 2021, ceux-ci seront renvoyés avec une lettre explicative. Les usagers seront invités à prendre un rendez-vous en ligne.

La prise de rendez-vous en sous-préfecture est gratuite et s’effectue exclusivement par internet sur le module de prise de rendez-vous au lien suivant :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation

Attention : les sites proposant des prises de rendez-vous payantes ne sont pas autorisés par le Ministère de l’intérieur.

Ce message signifie que le planning est complet.
Il est alors nécessaire d’attendre le lendemain matin (jours ouvrables uniquement) pour vérifier les disponibilités.

Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner une adresse mél et un numéro de téléphone mobile.
Il est très important de renseigner ces données car un lien vous sera envoyé vous permettant de confirmer votre réservation.
Attention : si vous ne confirmez pas votre rendez-vous, celui-ci ne sera pas enregistré et la plage horaire sera libérée.
Assurez-vous d’avoir bien inscrit votre adresse messagerie et de consulter vos SPAM en cas d’absence de confirmation.

Le rendez-vous pris permet de déposer votre demande de naturalisation.
Un agent préfectoral vérifiera avec vous la complétude de votre dossier.

  • Si votre dossier est complet, vous serez convoqué(e) dans un délai de 14 à 18 mois pour participer à l’entretien réglementaire.
  • Si votre dossier est incomplet, l’agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre et pourra vous fixer un délai pour régulariser votre demande. Si le délai n’est pas respecté, votre demande sera classée sans suite.

En cas d’absence à un rendez-vous de complétude d’une demande de naturalisation (incomplète à l’issue du 1er rendez-vous), les demandes seront considérées comme invalides. À ce titre il sera nécessaire de recommencer la procédure en déposant un nouveau dossier.

Non, il est inutile de prendre un rendrez-vous.

La plateforme des naturalisations traitera la demande de naturalisation conformément aux règles en vigueur avant cette date.
Prendre un rendez-vous forme un doublon qui encombre la gestion des demandes.