Dérogations aux horaires de fermeture

Mis à jour le 15/03/2022

Les débits de boissons en Seine-et-Marne peuvent ouvrir à partir de 5h00 du matin et fermer au plus tard à 1h00 du matin. Il existe des exceptions pour le Nouvel an, la fête de la musique, la fête nationale et les fêtes communales.

Les exploitants de débits de boissons peuvent demander une dérogation annuelle afin de pouvoir fermer plus tard.

Les bars et restaurants à ambiance musicale, pubs, clubs et bars peuvent obtenir une dérogation pour fermer au plus tard à 3h00 du matin. La dérogation pour les bowlings ou billards peut aller jusqu’à 4h00 du matin.

Les dérogations sont accordées par arrêté préfectoral après avoir recueilli l’avis des forces de l’ordre du secteur et du maire.

Pour déposer une demande de dérogation, il faut remplir le formulaire de demande de dérogation et joindre les justificatifs demandés :

  • l’attestation d’assurance de l’établissement,
  • la copie de l’étude d’impact sonore,
  • la copie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité ou de l’arrêté municipal d’ouverture,
  • l’engagement de mettre en œuvre les dispositions énoncées dans la charte départementale portant engagement de responsabilité des exploitants de débits de boissons, restaurants et établissements de nuit,
  • l’extrait k-bis du débit de boissons,
  • la copie du permis d’exploitation.

La demande est à renvoyer par courriel à pref-debitsboissons@seine-et-marne.gouv.fr

ou par courrier à

Préfecture de Seine et Marne
Bureau de la coopération des sécurités
Débits de boissons
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun