Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière

Mis à jour le 17/11/2021
Pour pouvoir enseigner la conduite et la sécurité routière, vous devez obtenir une autorisation qui vous sera délivrée sous la forme d'une carte professionnelle.

Réglementation :
articles R 212.1 à R.212.6 du Code de la Route
articles L 212.1 à L. 212.5 du Code de la Route
arrêté du 8 janvier 2001
arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'enseigner

Démarche : envoyez le formulaire complété par vos soins, accompagné des pièces demandées, uniquement par courrier à :

Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du Préfet - Service éducation et sécurité routière - Bureau des droits à conduire et des professions réglementées
12 rue des Saints Pères
77 010 MELUN Cedex

Formulaire et listes des pièces à fournir :

Télécharger Formulaire et liste des pièces - 1ère demande PDF - 0,12 Mb - 17/11/2021
Télécharger Formulaire et liste des pièces - renouvellement PDF - 0,13 Mb - 17/11/2021

 Pour les apprentis enseignants, formulaire de demande d'autorisation temporaire et restrictive d’exercer :

Télécharger Formulaire demande ATRE PDF - 0,13 Mb - 16/11/2021

 Pour obtenir le certificat médical demandé, retrouvez, ici, la liste des médecins agréés :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Permis-de-conduire/Visite-medicale/Medecins-agrees-permis-de-conduire

 
Le jour de votre visite médicale, fournir au médecin l'imprimé ci-dessous :

Télécharger Cerfa_14880-02 PDF - 0,23 Mb - 18/12/2020

Suivi : pref-enseignants@seine-et-marne.gouv.fr