Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Vous êtes bénéficiaire d'une autorisation de construire

• > Fiche d'information sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive - 2022 - format : PDF - 0,49 Mb

Vous êtes une collectivité locale

• > comment financer les équipements à destination des collectivités - 2022 - format : PDF - 0,45 Mb

Taux applicables

Sous réserve de la correcte transmission des données par les collectivités et de la bonne intégration des données. Ces taux sont en ligne à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables à l'administration. Ceux-ci sont susceptibles d'évoluer chaque année.

• > Taux applicables en 2022 - format : PDF - 0,10 Mb

Exonérations prêts à taux zéro (PTZ)

Pourcentage d’exonération de la part communale de la taxe d'aménagement avec un prêt à taux zéro (PTZ) (applicable sur l'ensemble du territoire communal)

• > Exonération PTZ 2022 - format : PDF - 0,02 Mb

Exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable

Pourcentage d’exonération part communale de la TA Abris de jardin, pigeonniers, colombiers soumis à déclaration préalable

• > Exonération des abris de jardin soumis à DP 2022 - format : PDF - 0,02 Mb

Exonération pour les maisons de santé - Autorisation au 1er janvier 2021

Exonération part communale de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé

• > Exonération pour les maisons de santé - 01/01/2022 - format : PDF - 0,01 Mb

Foire aux questions sur la taxe d'aménagement et sur la redevance archéologique préventive

• > Foire aux questions TA / RAP - format : PDF - 0,04 Mb