Boîte à outils des élus

 

Retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires dans la boîte à outils proposée par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

  • Édition 2020 du guide du maire élaboré par la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques
  • Port de l'écharpe tricolore
  • Guide du protocole à l'usage des maires
  • Guide de la loi engagement et proximité

 

  • Transition écologique : boîte à outils
  • Guide sur les dépôts illégaux de déchets à l'usage des communes
  • Livret de présentation de l'outil VIGIMITAGE

Sécurisation juridique des arrêtés de police

Sécurisation juridique des arrêtés de police

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Accéder au portail des collectivités locales :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/