Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

 
 
Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, publié au JORF du 28 janvier 2021 est consultable en suivant le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070201

Vous trouverez également le lien vers les versions consolidées des deux décrets qu'il modifie.

Décret du 16 octobre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554/2021-01-29/

Décret du 29 octobre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143/2021-01-29/