Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est un engagement financier de l’État en faveur des territoires ruraux.

En Seine-et-Marne, le montant de la DETR en faveur des collectivités s'est élevé à 12 755 846 € pour l'année 2020 et 12 336 262 € pour l'année 2021.


Pour prendre connaissance du bilan et des dossiers subventionnés au titre de la DETR 2020 et 2021, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous.

> Bilan DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des projets subventionnés au titre de la DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des projets subventionnés au titre de la DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour en savoir plus...

La DETR, créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dépôt des demandes de subvention

Les demandes de subvention au titre de la DETR doivent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-2022-pref-77

Cliquez ci-dessous pour consulter la circulaire DETR campagne 2022 et les documents guide pour remplir votre demande de subvention.

> circulaire départementale fixant les modalités d'attribution de la DETR pour 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> annexe 1 de la circulaire qui détaille les catégories d'opérations éligibles à la DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 2 de la circulaire qui présente les instructions relatives à la constitution des dossiers de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dépôt des demandes de paiement

Désormais, vous devez exclusivement transmettre vos demandes de paiement au titre de la DETR par voie dématérialisée via la plateforme dont l'adresse figure ci-dessous:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/paiement-dossiers-detr

Éligibilité

La liste des collectivités de Seine-et-Marne éligibles à la DETR est établie par la Direction générale des Collectivités locales, en application de l'article L. 2334-33.


Documents à télécharger

> Dossier de demande de DETR 2022 :

> échéancier prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> plan de financement prévisionnel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> attestation de non-commencement des travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande de paiement DETR :

> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Modèle d'état récapitulatif des mandatements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation de fin de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb