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Informations diverses
Mise à jour le 17/03/2022
A lire dans cette rubrique
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Recherchez des subventions avec Aides-Territoires
Aides-territoires, la plateforme publique qui centralise les aides à destination des collectivités et de leurs partenaires (associations, entreprises, agriculteurs), fait peau neuve en 2022 !
- Note budgétaire 2021
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Nouvelle procédure concernant les états fiscaux 1259
Le contrôle des états fiscaux 1259 (4 taxes et TEOM) relevait jusqu’en 2020 de la sous-préfecture de Fontainebleau, qui l'exerçait conjointement avec la DDFIP.
Une nouvelle procédure établie en partenariat avec la DDFIP est applicable dès 2021. - Note budgétaire 2019 - annexes
- Note budgétaire 2019
informations complémentaires
Information
Accéder au portail des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/