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Mise à jour le 08/04/2021

A lire dans cette rubrique

Note budgétaire 2021
Nouvelle procédure concernant les états fiscaux 1259
Le contrôle des états fiscaux 1259 (4 taxes et TEOM) relevait jusqu’en 2020 de la sous-préfecture de Fontainebleau, qui l'exerçait conjointement avec la DDFIP.
Une nouvelle procédure établie en partenariat avec la DDFIP est applicable dès 2021.
Note budgétaire 2019 - annexes
Note budgétaire 2019

Information

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https://www.collectivites-locales.gouv.fr/