Note budgétaire 2021
Vous trouverez ci-dessous, la note d’information du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux :
Note relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 - format pdf :
> note_info_2021 - format : PDF
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Cette note est accompagnée de deux annexes
L’annexe 1 présente la baisse des impôts de production et son articulation avec la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales issue de la loi de finances pour 2020, qui entrent en vigueur concomitamment en 2021 :
annexe 1 – Baisse des impôts de production et entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale – format pdf :
> Annexe-1_2021 baisse impot et refonte fiscalite locale - format : PDF
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L’annexe 2 présente les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2021 :
annexe 2 - Les autres dispositions de la loi de finances pour 2021 en matière de fiscalité locale - format pdf :
> Annexe-2_2021 autres dispositions - format : PDF
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