Modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

Mis à jour le 29/10/2021
Note relative aux modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
Télécharger Note d'information P.P.R. - 30 juillet 2019 PDF - 3,15 Mb - 02/08/2019