Intercommunalité / Collectivités locales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne

Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Collectivités locales

Intercommunalité

Mise à jour le 22/06/2022

> Carte intercommunalité 2022 - format : PDF - 3,34 Mb

CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France

Guide des coopérations

CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)

Définition des intérêts communautaires
Note d'information relative aux modalités et aux délais de définition des compétences soumises à un intérêt communautaire
Modalités de démission d'un syndicat
Guide pratique relatif aux démissions d'un comité syndical
Organisation par un EPCI d'une desserte en car
Fiche de synthèse relative à l'organisation, par un EPCI, d'une desserte en car sur son territoire au titre de l'action sociale, pour la culture ou le sport, ou au titre de la petite enfance.
Transfert des pouvoirs de police
Transfert des pouvoirs de police du maire aux présidents des EPCI-FP et des syndicats d'ordures ménagères
Organisation territoriale de la Seine-et-Marne
Présentation de l'intercommunalité en Seine-et-Marne
Compétence mobilités
Présentation des évolutions de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Compétences eau et assainissement
La circulaire préfectorale du 18/10/2018 fait le point des modifications introduites par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : guide relatif à la protection contre les inondations

Information

Accéder au portail des collectivités locales :