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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Collectivités locales

Intercommunalité

Mise à jour le 24/11/2020

CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France

Guide des coopérations

Recomposition des conseils communautaires - élections de 2020

Schéma départemental de coopération intercommunale

CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)

Transfert des pouvoirs de police
Transfert des pouvoirs de police du maire aux présidents des EPCI-FP et des syndicats d'ordures ménagères
Organisation territoriale de la Seine-et-Marne
Présentation de l'intercommunalité en Seine-et-Marne
Compétence mobilités
Présentation des évolutions de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Carte des intercommunalités au 1er janvier 2020
Carte des intercommunalités à fiscalité propre du département de Seine-et-Marne au 1er janvier 2020
Compétences eau et assainissement
La circulaire préfectorale du 18/10/2018 fait le point des modifications introduites par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : guide relatif à la protection contre les inondations
Compétences des EPCI à fiscalité propre
La circulaire DRCL-BCCCL-2016 n°1 du 15 septembre 2016 a pour objet de rappeler les obligations des EPCI à fiscalité propre en matière de mise en conformité des statuts pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi NOTRe qui entreront en (...)

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