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Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux

Mise à jour le 13/08/2021
 

Consultez les modalités et les procédures d'obtention de l'agrément pour un organisme souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux ici , et transmettez votre dossier au bureau des élections de la préfecture de Seine-et-Marne - 12, rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX.

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Accéder au portail des collectivités locales :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/