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Vigilance concernant le transport d’animaux en période de grande chaleur

Mise à jour le 20/06/2022
 
 
Les transporteurs d’animaux de rente sont appelés à la plus grande vigilance en période de canicule.

Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrances évitables.

Le transport d'animaux vivants est strictement réglementé. En période de canicule comme à toute autre période de l'année, l’article 3 du règlement CE 1/2005 prévoit que « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a restreint le transport d'animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national durant les épisodes caniculaires. L'arrêté ministériel du 22 juillet 2019 interdit les déplacements entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange et plus. Des dérogations sont possibles (véhicules avec aménagements spécifiques...).

Pour les transports de longue durée, de plus de 8h, seuls les transports garantissant des conditions de température inférieures à 30°C sont autorisés.

Pour plus de détails :

https://agriculture.gouv.fr/transport-danimaux-en-periode-de-canicule-la-reglementation

Il est de la responsabilité première des opérateurs de ne pas programmer de transports de longue durées aux périodes de l'année auxquelles les conditions météorologiques ne sont globalement pas favorables. Les professionnels qui décideraient de ne pas tenir compte de ces prévisions météorologiques doivent assumer le risque d'un refus de validation du départ des animaux par la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

La DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Seine et Marne est susceptible d’une part de réaliser des contrôles des conditions de transport des animaux et de verbaliser, le cas échéant, les contrevenants, d’autre part de refuser la signature d’un certificat d’échange intracommunautaire ou d’exportation d’équidés domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine si que le carnet de route présenté par l'organisateur du transport n’est pas réaliste et permet de penser que le voyage prévu n’est pas conforme à la réglementation.

 
 

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