Commission de facilitation des projets d’énergies renouvelables

 
 

La commission de facilitation des projets d’énergies renouvelables constitue une instance de consultation pour les élus ou porteurs de projets qui souhaitent présenter aux services de l’État et acteurs départementaux, leurs projets de développement des énergies renouvelables, en amont de toute procédure d’autorisation réglementaire.

Les principaux objectifs de cette commission sont :

➢        avoir un seul point d’entrée sur les thématiques ENR rassemblant en une seule réunion tous les services instructeurs de l’État ;

➢       permettre l’examen en phase avant-projet, c’est-à-dire en amont de toute procédure ou de demande administrative ;

➢       apporter des éléments constructifs, notamment sur les enjeux, en vue d’orienter au mieux le futur dépositaire du projet dans sa démarche ;

➢       attirer l’attention sur les procédures à respecter et les orientations retenues dans le département.

 

Elle est pilotée par la Mission Transition Énergétique (MTE) du Service Energies, Mobilités et Cadre de Vie (SEMCV) de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

 

Le planning des dates de commissions à venir est disponible ci-dessous :

> Planning des commissions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Une doctrine méthanisation est en cours de rédaction par cette commission, et une doctrine photovoltaïque est en projet.

 

Contact :

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Service Énergies, Mobilités et Cadre de Vie /  Mission Transition Énergétique

288 avenue Georges Clemenceau, Parc d’activités

77000 Vaux-le-Pénil

Tel : 01 60 56 73 35 et 01 60 56 72 71

Mél : ddt-mte-semcv@seine-et-marne.gouv.fr