Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

 
 

Un PCAET est un Plan Climat Air Énergie territorial .

Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

Instauré par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015, il est défini par le décret n° 216-849 du 28 juin 2016, lui-même précisé par l’arrêté du 04 août 2016.

Ainsi, il est réalisé uniquement au niveau intercommunal par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitantsqui doivent obligatoirement l’adopter.

Voir la carte de l’état d’avancement des PCAET en Seine-et-Marne.

Il comprend :

  • un diagnostic,
  • une stratégie territoriale,
  • un programme d’actions,
  • et un dispositif de suivi et d’évaluation.

En tant qu’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique, il vise dans son programme d’actions à :

  • limiter les émissions de gaz à effet de serre et anticiper les impacts du changement climatique,
  • prévenir ou réduire les émissions de polluants atmosphériques, en compatibilité avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA).
  • améliorer l’efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment
  • développer le stockage et optimiser la distribution d’énergie,
  • augmenter la production d’énergie renouvelable et de récupération,
  • développer les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur,
  • développer les territoires à énergie positive,
  • favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique.

Il est compatible avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Il prend en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), et le cas échéant, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).

Inversement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et lePLU Intercommunal (PLUi)prennent en compte le PCAET.

L'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme prévoit, à terme, de faire passer d'une obligation de prise en compte à une obligation de compatibilitéces liens avec le PCAET.

S’ils le souhaitent, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)peuvent bénéficier en Seine-et-Marne de l’accompagnement et de l’assistance de la communauté départementale pour la transition énergétique (CDTE) .

Et parmi ces EPCI, ceux qui sont inclus en tout ou partie dans le périmètre du Syndicat Départemental des Énergies  de Seine-et-Marn e (SDESM) peuvent également bénéficier d’une offre d’accompagnement spécifique de la part de celui-cipour la réalisation de leur PCAET.

Pour en savoir plus :

- Site ADEME