Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)

Appel à projets PDASR 2022

 
 
Appel à projets PDASR 2022

Vous avez un projet de sécurité routière ?

L’appel à projets lancé par la préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) peut vous apporter un soutien pour sa réalisation.

L’appel à projets PDASR, c’est quoi ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de Seine-et-Marne organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR). Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

Le taux de subvention applicable au financement ne peut dépasser 80 % du coût de chaque projet, dans la limite d’au moins 50 % de cofinancement. Le PDASR n’a pas vocation à supporter à lui seul le coût d’une action.

L’objectif ?

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.

Les subventions du PDASR s’entendent comme des appuis au lancement de projets et non comme les moyens d’un financement permanent. La diversification des sources de financement des actions permet d’assurer leur viabilité, leur pérennité et de garantir leur ancrage local dans un partenariat.

Qualité de l’autorité compétente ?

Au nom du préfet, le directeur de cabinet, chef de projet Sécurité Routière, accompagné du coordinateur sécurité routière et du Bureau de la Politique Départementale de Sécurité Routière (BPDSR) élaborent l’appel à projets. Le BPDSR instruit les dossiers afin de les présenter à la commission PDASR, qui décidera de l’attribution et du montant de la subvention afin d’apporter un appui aux porteurs de projets.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets

Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document Général d’Orientations 2018-2022. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :

  • Le risque routier professionnel ;
  • La conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants ;
  • Les jeunes ;
  • Les seniors ;
  • Le partage de la voirie ;
  • Les deux-roues motorisés.

Cette année, le risque routier professionnel, les jeunes et les deux-roues motorisés constituent trois enjeux prioritaires pour le département.

Quelles échéances ?

  • Dépôt des dossiers jusqu’au 21 février 2022 ;
  • Instruction des dossiers à compter de la réception des dossiers ;
  • Commission PDASR d’attribution des subventions entre mars et avril ;
  • Rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projets de l’action. Il doit être complété uniquement en ligne via le site démarches simplifiées disponible au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/77-demande-de-subvention-pdasr-2022

Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA sont à joindre à la demande dans les champs réservés à cet effet (pièces jointes).

Le porteur de projet pourra solliciter les services du BPDSR pour des informations complémentaires par message électronique : pref-securite-routiere@seine-et-marne.gouv.fr

Consultez l'appel à projets 2022 :

> Appel_projets-signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Téléchargez le CERFA (pour accéder au CERFA, enregistrer le sur votre ordinateur - ne pas l'ouvrir dans le navigateur) :

> cerfa_12156-04_demande_subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

Vous pouvez contacter le BPDSR pour toute question en lien avec la sécurité routière : pref-securite-routiere@seine-et-marne.gouv.fr

 
 

A lire également :