Dépôt des candidatures

 
 

Conformément aux dispositions de l'article L.157 et R.98 du code électoral, les déclarations de candidatures sont déposées, personnellement par le candidat ou son remplaçant, pour le premier tour, du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 (18h00) à la préfecture de Seine-et-Marne - 12, rue des Saints Pères à Melun (bât. A - 1er étage - bureau des élections), sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous se fait en ligne à compter du lundi 2 mai 2022, à l'aide du lien suivant : http://www.rdvmun.seine-et-marne.gouv.fr

Pour toute question relative aux prises de rendez-vous, vous pouvez contacter le service élections, par mail, à pref-elections@seine-et-marne.gouv.fr .

Constitution du dossier de candidature (voir mémento du candidat ci-dessous) :

- copie des justificatifs d'identité avec photographie et des preuves de la qualité d'électeur du candidat et du remplaçant

- formulaire de candidature (Cerfa n°16110*02), disponible à l'adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071 , rempli par le candidat et accompagné des pièces justificatives (cf. 3.2 du mémento page 10 et 11). Le code électoral prévoit que ce formulaire doit être établi en double exemplaire pour chaque tour. Il peut s'agir d'un original et d'une copie ;

- acceptation écrite du remplaçant revêtue de sa signature suivie de la mention manuscrite "La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale (art. L 155 du code électoral)", accompagnée des pièces justificatives (cf. annexe 4 du mémento). Aux termes du même article R. 99, l'acceptation du remplaçant demeure, en revanche, rédigée sur papier libre.Vous trouverez, ci-dessous, le modèle d'acceptation du remplaçant (annexe 4 du mémento à l'usage des candidats) ;

- récépissé de déclaration de mandataire financier ou les pièces permettant de procéder à cette déclaration ;

- déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l'aide publique prévue par l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 disponible sur le lien suivant : https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/Formulaire-de-rattachement-Legislatives-05-2022.pdf ;

- déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l'article L. 167-1 du code électoral disponible sur le lien suivant : https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/Formulaire-de-rattachement-campagne-audio.pdf

Tirage au sort

Un tirage au sort, destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats dans chaque circonscription, sera organisé le vendredi 20 mai à 19H à la préfecture de Seine-et-Marne à Melun (salle de réunion provisoire). Le candidat peut y assister personnellement ou s'y faire représenter par un mandataire désigné par lui.

2nd tour

Pour le 2nd tour, les déclarations de candidatures seront enregistrées, sans rendez-vous, du lundi 13 juin de 14H à 17H au mardi 14 juin de 9H à 12H et de 14H à 18H à la préfecture de Seine-et-Marne à Melun (bureau des élections).