Informations générales

 
Élections municipales partielles

Toute élection intervenant en dehors du renouvellement général est qualifiée d’élection partielle.

Communes de moins de 1 000 habitants

Une élection partielle, organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de le compléter, est appelée « élection partielle complémentaire ».

Une élection partielle, organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble, est appelée « élection partielle intégrale ».

Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivants :

- lorsque le conseil a perdu le tiers de ses membres

- lorsqu’il est nécessaire d’élire le maire ou un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n’est pas complet

- en cas d’annulation de tout ou partie de l’élection

- sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n’est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Il est procédé à des élections partielles intégrales dans les 3 cas suivants :

- annulation des opérations électorales dans la commune

- démission collective du conseil municipal

- dissolution du conseil municipal.

Communes de 1 000 habitants et plus

Il n’y a pas d’élection complémentaire dans les communes de 1 000 habitants et plus où s’applique le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil municipal est nécessairement intégral. Il intervient dans les cas suivants :

- annulation des opérations électorales

- lorsqu’il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres

- lorsqu’il y a eu lieu de procéder à l’élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.

Les mémentos des candidats et les cerfas de déclaration de candidatures sont disponibles via le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat .