Dépôt des candidatures

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

• de votre déclaration de candidature: Formulaire Cerfa n° 14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises.

Lors du second tour

Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n'y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

• de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)

  Télécharger cerfa_14998-02 PDF - 0,66 Mb - 01/03/2021

• des annexes suivantes :

  • Liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation

    Télécharger Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv ODT - 0,04 Mb - 01/03/2021

  • Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

    Télécharger Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv ODT - 0,04 Mb - 01/03/2021

  • de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;

    Télécharger cerfa_14997-03 PDF - 0,69 Mb - 01/03/2021
  • pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

  La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

  • Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
  • Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

Exemple de mandat en vue du dépôt de candidature (Commune de 1000 habitants et plus)