Consultation des listes électorales

 
 

CCI de Seine-et-Marne

ELECTIONS 2021 - consultation des listes électorales

Du vendredi 16juillet au mercredi 25août 2021, les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCIChambres de commerce et d'industrie Seine-et-Marne sont accessibles gratuitement, selon les modalités suivantes :

Pour les électeurs de Seine-et-Marne et tout public :

1/Auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) de Seine-et-Marne :

  • Demandes de consultations des listes électorales :

Exclusivement sur RDV avec le service « Élections consulaires », à prendre

du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30

1, avenue Johannes Gutenberg - Serris - 77776 Marne-La-Vallée

  • Demandes de vérifications d’inscriptions sur les listes électorales :

Par courrier électronique(elections@seineetmarne.cci.fr ) à partir des informations suivantes

  • nom, prénom et date de naissance de l’électeur ;
  • ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.
  • Demandes de délivrance des listes électorales* :

Par courrier électronique (elections@seineetmarne.cci.fr ) à partir des informations suivantes :

  • nom, prénom du demandeur ;
  • adresse électronique du demandeur.

*Extraits des listes électorales

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès du service « Élections consulaires » la CCI Seine-et-Marne (elections@seineetmarne.cci.fr ).

Article R.713-63 du Code de commerce: «Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des Chambres de commerce et d' industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe.»

2/Auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne :

Consultation des listes électorales exclusivement sur rendez-vous.

Les demandes de rendez-vous se font par courriel, à l'adresse pref-elections@seine-et-marne.gouv.fr

Préfecture de Seine-et-Marne

Bureau des Élections

12, rue des Saints-Pères - 77 000 MELUN

du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Tél. : 01 64 71 77 77   

Pour les seuls électeurs de Seine-et-Marne :

3/Auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce :

Consultation des listes électorales exclusivement sur rendez-vous.

56, rue Aristide Briand - 77100 MEAUX

du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

Tél. : 01 60 25 85 30

ou par courriel : servicercs@gtcmeaux.fr

2, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUN

du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Tél. : 01 64 79 84 00

Recours gracieux

Les recours gracieux sur les listes électorales doivent être adressés en recommandés avec accusés de réception,au secrétariat de la Commission d’Établissement des Listes Électorales (CELE) domicilié au :

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Secrétariat de la Commission d’Établissement
des Listes Électorales (CELE)

Service des Élections consulaires

56, rue Aristide Briand - 77100 MEAUX

dès constatation de l’erreur, et au plus tard le mercredi 25août 2021.

Des modèles de demande d’inscription sur les listes électorales seront prochainement disponibles sur le site internet de la CCI Seine-et-Marne : www.seineetmarne.cci.fr/page/elections-consulaires-2021