Actualisation du classement sonore des infrastructures ferroviaires en Seine-et-Marne

 

Conformément aux articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 du Code de l’environnement, les voies ferrées dont le trafic moyen est supérieur à 50 trains par jour font l’objet d’un classement sonore.

Les arrêtés de classement définissent pour chaque voie une catégorie à laquelle est associée la largeur maximale du secteur affecté par le bruit de part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs, les façades des pièces et locaux des nouveaux bâtiments exposés au bruit de l’infrastructure doivent présenter un isolement acoustique contre ce bruit.

En Seine-et-Marne, des arrêtés ont été pris en 1999, 2000 et 2001 pour classer en 5 catégories les infrastructures de transports terrestres, englobant les voies routières et les voies ferroviaires. Les hypothèses de trafic étaient fondées sur des prévisions à 20 ans. Il est aujourd'hui nécessaire d'actualiser ces classements.

Les gestionnaires des réseaux ferrés, RATP et SNCF Réseaux, ont mené des études acoustiques et proposé une actualisation du classement sonore des voies ferroviaires, prenant en compte les trafics actuels et les prévisions de trafics à l’horizon 2040.

Pour la plus grande partie du département, les prévisions d’évolution du trafic sur lesquelles sont basés en partie les classements sonores arrêtés entre 1999 et 2001 n’ont pas été atteintes, notamment pour le fret, principale source de nuisances sonores nocturnes. De plus, les évolutions des matériels roulants pour le transport des passagers ont considérablement réduit les nuisances sonores générées par le passage des trains. Ainsi, il ressort de ces études une diminution quasi-générale des niveaux sonores de référence du réseau ferré dans le département. En conséquence, à l’exception de la LGV Est européenne (ligne 5000) qui n’apparaissait pas dans le précédent classement, la plupart des tronçons voient leur classement modifié de telle sorte que les emprises des secteurs affectés par le bruit se trouvent diminuées sur la plupart des communes impactées.

Conformément à l’article R.571-39 du Code de l’environnement, les maires des communes concernées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier qui leur est adressé pour transmettre leur avis sur le projet d’actualisation du classement sonore des voies ferrées, au regard des enjeux locaux. A l’issue de la consultation, le projet d’arrêté sera proposé à la signature de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

Cette consultation sera organisée pour une durée de 3 mois

Les observations des maires pourront être envoyées à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Service Environnement et Prévision des Risques

288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil

ou bien par courriel à l'adresse suivante : ddt-sepr-prn@seine-et-marne.gouv.fr

Une cartographie dynamique a été élaborée par la direction départementale de Seine et Marne.

Elle représente, pour chaque tronçon de voie classé, les classements sonores actuels et projetés, ainsi que les secteurs affectés par leur bruit. Cette cartographie est disponible à l'adresse suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/886/Carto_bruit_reseau_ferre.map

Projet d'arrêté de révision du classement sonore :

Projet d'arrêté préfectoral

Tableaux précisant, par tronçon, l'évolution projetée des classements sonores des voies gérées par la SNCF :

Annexe 1-3

Résumé non technique :

Texte résumé

Atlas représentant, pour chaque tronçon de voie classé, les classements sonores actuels et projetés ainsi que les secteurs affectés par le bruit (situation future projetée) :

Dalle 1

Dalle 2

Dalle 3

Dalle 4

Dalle 6

Dalle 7

Dalle 11

Dalle 12

Dalle 13

Dalle 14