Modalités et périodes d'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne

Consultation du public - Modification de la période de chasse en Seine-et-Marne - Campagne 2020-2021

 
 
Les modalités, périodes d'ouverture et conditions spécifiques de la chasse et de la destruction des animaux des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sont arrêtées par le préfet de département après avis de la CDCFS.

Conformément au code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter les projets d'arrêtés préfectoraux modifiant la période de chasse dans le département de Seine-et-Marne des espèces perdrix rouges, faisan et sanglier.

Ces trois projets d'arrêtés concerne :

- la modification de l'arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2020-2021 ;
- la modification de l'arrêté fixant les dates complémentaires d’ouverture et de clôture du tir à l'approche ou à l’affût  des espèces soumises à plan de chasse et à l'affût, à l’approche ou en battue du sanglier dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2020-2021 ;
- la modification de l'arrêté fixant un plan de gestion petit gibier "espèces lièvre, faisan commun et perdrix grise dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2020-2021.

et visent à modifier les dates de fermeture des espèces perdrix rouges, faisan au 28 février 2021 et de permettre la chasse au sanglier sans conditions particulières au mois de mars 2021.

Les projets d'arrêtés préfectoraux sont aussi consultable dans les locaux de la Direction Départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 70 55).

Cette consultation est lancée du 18 décembre 2020 au 8 janvier 2021 inclus. Vous pouvez porter vos observations ICI .

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat de Seine-et-Marne.