Organisation

Mis à jour le 01/08/2022
organisation

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Seine-et-Marne est la structure chargée de la réglementation de la chasse à l’échelle départementale. Elle s’occupe du suivi de la chasse, sous l’autorité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Sa mission consiste en la mise en œuvre de la réglementation relative à la chasse. De ce fait, elle se charge notamment de proposer les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse, elle définit le barème d’indemnisation des dégâts de gibier, elle établit la liste des espèces nuisibles et définit les modalités de destruction de certaines espèces classées nuisibles.
Elle assure également la tutelle des Associations Communales et intercommunales de Chasse Agréées.

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) 
Sur les missions précitées, la DDT s’appuie sur l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Elle est définie par l’article R.426-6 du code l’environnement. Elle est constituée de représentants de l’administration, de chasseurs, de forestiers, d’agriculteurs, et d’autres personnes qualifiées en matière de protection de la nature.