Documents types
Mis à jour le 23/08/2013
Documents types
- Modèle de dossier d’agrément (format pdf - 43.1 ko - 13/07/2010).
- Modèle de bordereau de suivi des matières de vidanges (format pdf - 87.4 ko - 13/07/2010).
Ces 2 documents sont à renvoyer dument complétés à la DDT, service environnement et prévention des risques.
Un récépissé de déclaration de transport de matières dangereuses doit également être joint au dossier. La demande est établie auprès de la DDT, service éducation et sécurité routière.