La réglementation en vigueur

 
 

Au fil du temps, la réglementation nationale sur l'assainissement mise en place à partir du 19ème siècle a été précisée et complétée pour répondre à l'évolution des enjeux sanitaires et environnementaux. Elle est aujourd'hui fortement encadrée au niveau européen.

En premier lieu, la Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Résiduaires  Urbaines  (ERU) fixe des obligations de collecte et de traitement des eaux usées pour les agglomérations urbaines d'assainissement. Les niveaux de traitement requis sont fonction de la taille des agglomérations d'assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final, notamment au regard des paramètres azotés et du phosphore.

Ces obligations sont actuellement inscrites dans le code général des collectivités territoriales (articles R.2224-6  et R.2224-10 à R.2224-17  relatifs à la collecte et au traitement des eaux usées) et l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement.

L'arrêté du 22 juin 2007  regroupe l'ensemble des prescriptions techniques applicables aux ouvrages d'assainissement (conception, dimensionnement, exploitation, performances épuratoires, autosurveillance, contrôle par les services de l'Etat) ; il concerne tous les systèmes de collecte et de traitement des agglomérations d'assainissement ainsi que tous les dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge supérieure à 1.2 kg/j de DBO5. Cet arrêté a permis de :

  • renforcer et améliorer la fiabilité de l'autosurveillance pour mieux estimer les performances de la collecte du transport et du traitement des eaux usées;
  • renforcer l'autosurveillance des rejets de substances dangereuses en vue de réduire, voire de supprimer leur rejet dans le milieu récepteur;
  • adapter le rejet aux enjeux du milieu récepteur.